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jeu/
09:00
22/06/2017
Enjeux juridique de la propriété intellectuelle dans le digital
1 journée pour comprendre les implications juridiques des techniques et contenus au cœur de leur activité.

De quoi s'agit-il ?

La formation donne les clés de compréhension juridiques indispensables pour conquérir des nouveaux clients en toute sécurité. Elle est précédée d’une familiarisation aux différentes notions juridiques et pratiques contractuelles indispensables pour aborder cette matière. Au-delà c’est une approche nourrie de cas tirés de la pratique qui sera proposée. Elle s’inscrit pleinement dans l’environnement numérique.
Comprendre le fonctionnement des deux branches de la propriété intellectuelle : le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins…) et le droit de la propriété industrielle (droits des marques, brevets…) notamment dans un contexte collaboratif et d’innovation ouverte (open innovation).

Objectifs 

  • Identifier et appliquer les différents droits de propriété intellectuelle
  • Valoriser le patrimoine immatériel de l’entreprise
  • En comprendre les mécanismes et les conséquences
  • Les adapter à sa stratégie digitale
  • Protéger sa responsabilité et celle de son entreprise : risques pour soi et pour l’entreprise

Pour qui ? 

Tous les acteurs du digital souhaitant comprendre les implications juridiques des techniques et contenus au cœur de leur activité.

Pédagogie et bénéfice 

  • Approche transversale
  • Formation très pédagogique et interactive : rendre le droit accessible à tous
  • Analyse de cas concrets qui favorise l’appropriation des connaissances
  • Avocat expert en droit du digital

Compétences métier 

À l’issue de cette formation, vous serez d’une part, en mesure d’identifier et comprendre les ressorts juridiques  et de maîtriser les concepts clés de la propriété intellectuelle dans le digital.

Déroulé

La propriété intellectuelle : cartographie des droits concernés

  • Identification des différents droits de propriété intellectuelle
  • Interactions entre les différents droits
  • Distinguer droit d’auteur (créations, logiciels), droits voisins (producteur, artistes-interprètes), droit des marques, des brevets et noms de domaine
  • Conditions de la protection par le droit

Droit sur les contenus : marques, textes et images

  • Les droits de propriété intellectuelle applicables sur les blogs, forums et sites marchands
  • Les stratégies d’exploitation (contrats, nouveaux modes d’exploitation), de protection et de défense des contenus protégés par la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle en contexte collaboratif et open innovation

  • Les mises à disposition spécifiques
  • Les licences libres (logiciel, creative common …)

Maîtriser les risques

  • Anticiper les conséquences de l’utilisation des contenus et éléments protégés par la propriété intellectuelle
  • Boîte à outils : cartographie des risques

Valoriser le patrimoine

  • Conclure un contrat portant sur la propriété intellectuelle : cession, licence, nouveaux modes de mise à disposition
  • Préserver les conditions de la protection par la propriété intellectuelle

Défendre sa propriété intellectuelle et se défendre

  • Faire sanctionner les atteintes au droit de la propriété intellectuelle
  • Se défendre devant les tribunaux

Tarif et inscription

750€ HT soit 900€ TTC

Pour tout financement personnel, une remise de 10% vous sera accordée sur frais pédagogique.

Pour les formations intra-entreprise, n’hésitez pas à nous contacter en précisant l’objet de votre demande.

Ce tarif comprend :

  • La journée de formation
  • Les supports mis à disposition des participants
  • Les repas et pauses
  • La séance de networking en fin de journée

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